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© 2026 Fluenceur. Tous droits réservés.

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Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 6 février 2026

1. Mentions légales

Éditeur du site : Le site fluenceur.com est édité par DIGITSOLUTIONS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 977 519 586, dont le siège social est situé 2 Allée des Terrasses, 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche, France.

Contact : contact@fluenceur.com

Hébergement : Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Site : https://vercel.com

Propriété intellectuelle :

Tous les contenus du site fluenceur.com (textes, images, logos, éléments graphiques) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

La marque Fluenceur est enregistrée à l’INPI sous le numéro 5139258.

Protection des données :

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité de Fluenceur. Pour toute demande : contact@fluenceur.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation de Fluenceur, plateforme SaaS de marketing d’affiliation permettant aux annonceurs de recruter, activer et récompenser des affiliés, notamment via les réseaux sociaux.

Définitions

Aux fins des présentes CGV, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

Annonceur : désigne toute personne morale ou physique agissant à des fins professionnelles (marque, société, agence ou distributeur) utilisant la plateforme Fluenceur pour créer, gérer ou suivre un ou plusieurs programmes d’affiliation. Ce terme inclut notamment les marques e-commerce, les agences agissant pour le compte de leurs clients, et les annonceurs souhaitant activer des affiliés ou créateurs.

Affilié : désigne toute personne physique ou morale ayant accepté de participer à un programme d’affiliation proposé par un Annonceur via la plateforme Fluenceur et susceptible de percevoir une rémunération à la performance.

Plateforme ou Fluenceur : désigne la solution SaaS exploitée par DIGITSOLUTIONS, permettant la création, la gestion et le suivi des programmes d’affiliation, ainsi que le traitement des paiements et commissions associés.

3. Tarifs et services

a. Essai gratuit - Freemium (14 jours)

Fluenceur propose une période d’essai gratuite de quatorze (14) jours permettant aux Annonceurs de tester la Plateforme sans engagement.

Pendant l’essai gratuit, l’Annonceur peut accéder et utiliser la Plateforme ainsi que les fonctionnalités incluses dans le plan sélectionné lors de l’inscription, pendant toute la durée de l’essai.

Sauf annulation avant la fin de l’essai gratuit via Shopify, l’abonnement démarre automatiquement à l’issue de l’essai et le premier mois est facturé. L’abonnement est facturé mensuellement et peut être résilié à tout moment via Shopify, la résiliation prenant effet à la fin de la période de facturation en cours.

b. Abonnements payants

Fluenceur propose des abonnements mensuels sans engagement, adaptés aux besoins opérationnels de l’Annonceur. Les frais d’abonnement sont facturés via Shopify.

Plan Starter - 169 € HT / mois

Le plan Starter inclut notamment :

  • Intégration Shopify pour le suivi automatisé des ventes et des commissions
  • Intégration Instagram pour la détection des mentions et la visibilité des contenus UGC
  • Jusqu’à trois (3) programmes d’affiliation actifs
  • Invitations illimitées d’Affiliés
  • Tableaux de bord de base
  • Portail Affilié sécurisé (suivi des ventes, codes promo, commissions, paiements)
  • AI Creator Discovery avec un quota mensuel
  • Sauvegarde et téléchargement des contenus UGC
  • Support email

Plan Growth - 349 € HT / mois

Le plan Growth inclut toutes les fonctionnalités du plan Starter, plus :

  • Programmes d’affiliation illimités
  • AI Creator Discovery illimité
  • Tableaux de bord avancés et analytics ROI
  • Fonctionnalités de gamification (paliers de commissions et bonus)
  • Utilisateurs illimités
  • Gestion multi-marques jusqu’à trois (3) marques
  • Support prioritaire (email et WhatsApp)

Plan Enterprise - à partir de 599 € HT / mois (devis)

Le plan Enterprise est conçu pour les Annonceurs à fort volume, les agences et les groupes nécessitant une configuration avancée et un support dédié. Il inclut toutes les fonctionnalités du plan Growth, et peut inclure :

  • Gestion multi-marques illimitée
  • Accès Open API pour des intégrations sur mesure (CRM, ERP, environnements hors Shopify)
  • Onboarding et formation dédiés
  • Paramètres contractuels et techniques personnalisés (rôles, reporting, workflows de paiement)
  • Support dédié et prestations sur mesure

Le tarif applicable et le périmètre des services sont définis dans un devis spécifique signé par Fluenceur et l’Annonceur avant activation du compte.

c. Frais de service

En plus des frais d’abonnement, Fluenceur applique des frais de service de 5 % calculés sur le montant des commissions versées aux Affiliés via Fluenceur.

Ces frais :

  • sont facturés à l’Annonceur au moment du paiement des commissions
  • s’ajoutent au montant total versé aux Affiliés
  • sont à la charge de l’Annonceur et ne réduisent pas la commission de l’Affilié
  • apparaissent distinctement sur la facturation Fluenceur

Exemple illustratif :

Si une commission de 100 € est due à un Affilié, l’Annonceur règle 105 € au total (100 € pour l’Affilié + 5 € de frais de service Fluenceur).

4. Paiement

4.1 Modalités de paiement

Abonnements : facturés via Shopify selon les conditions de Shopify.

Paiements de commissions et frais de service : réglés via Stripe lors des paiements de commissions effectués par l’Annonceur sur la Plateforme. Les frais de service sont automatiquement calculés et prélevés à chaque paiement de commission.

4.2 Facturation pour compte de tiers

Acceptation

L’Annonceur reconnaît et accepte que Fluenceur émette les factures relatives aux commissions au nom et pour le compte des Affiliés, en vertu d’un mandat de facturation donné par l’Affilié à Fluenceur (conformément à l’article 289 I-3 du Code général des impôts).

Modalités

Fluenceur émettra une facture unique ou un document récapitulatif périodique comprenant distinctement :

  1. Le montant des commissions dues aux Affiliés (facturées au nom des Affiliés, nettes de TVA ou TTC selon leur statut).
  2. Les frais de service Fluenceur (facturés par Fluenceur avec TVA).

Responsabilité

Fluenceur agit en tant qu’intermédiaire technique pour l’émission des documents. L’Annonceur reste seul responsable du paiement des sommes dues et de la vérification de la conformité fiscale des documents reçus au regard de sa propre comptabilité.

5. Résiliation

L’abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment via Shopify. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel n’est effectué.

Fluenceur peut suspendre l’accès en cas de fraude, violation grave ou abus manifeste.

6. Obligations des utilisateurs

Annonceurs :

  • Fournir des informations exactes sur leur activité
  • Respecter les règles fiscales et juridiques applicables
  • Assurer un paiement conforme des commissions
  • Ne pas utiliser Fluenceur à des fins illégales ou frauduleuses

Affiliés :

  • Respecter les conditions de chaque programme
  • Publier des contenus conformes à la loi et à la réalité commerciale, et mentionner la collaboration
  • Ne pas générer de trafic frauduleux ni effectuer d’auto-achats

7. Litiges et réclamations

Toute réclamation doit être adressée à contact@fluenceur.com. Fluenceur privilégiera une résolution amiable.

8. Limitation de responsabilité

8.1 Intermédiaire technique

Fluenceur agit comme intermédiaire technique :

  • n’intervient pas dans les relations contractuelles entre Annonceurs et Affiliés
  • ne garantit pas les paiements, les contenus ou la performance
  • n’est pas responsable des dommages directs ou indirects

8.2 Utilisation des contenus UGC

Les contenus (photos, vidéos, publications) identifiés via l’intégration Instagram et rendus accessibles dans l’interface de la Plateforme ne peuvent être utilisés par l’Annonceur qu’à des fins de consultation interne, de qualification des créateurs et de gestion des programmes.

Tout téléchargement ou réutilisation externe (à des fins commerciales, publicitaires ou de diffusion publique) est strictement subordonné à l’obtention préalable du consentement exprès et écrit du créateur concerné, via le fil de discussion intégré à la Plateforme ou par tout autre moyen documenté.

Fluenceur n’octroie aucun droit de propriété intellectuelle ni licence sur les contenus affichés. L’Annonceur demeure seul responsable de tout usage illicite ou non autorisé des médias téléchargés.

8.3 Propriété intellectuelle des contenus créés par les Affiliés

Les contenus (photos, vidéos, textes, créations graphiques, publications) produits par les Affiliés dans le cadre des programmes d'affiliation restent la propriété exclusive de leurs auteurs. L'Annonceur ne dispose d'aucun droit d'exploitation automatique sur ces contenus.

Toute réutilisation par l'Annonceur en dehors des publications initiales de l'Affilié sur ses propres réseaux sociaux (par exemple : publicités payantes, site web marchand, communications marketing, supports imprimés) nécessite l'accord écrit préalable de l'Affilié et la définition de conditions d'utilisation (durée, périmètre, et le cas échéant, rémunération complémentaire).

Fluenceur peut faciliter cette négociation via sa messagerie intégrée mais n'intervient pas dans la fixation des conditions commerciales.

En cas d'utilisation non autorisée d'un contenu créé par un Affilié, l'Annonceur engage sa responsabilité pour contrefaçon conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

9. Modification des CGV

Les CGV peuvent être modifiées avec un préavis de 30 jours. L’utilisation continue du service vaut acceptation. Les modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement aux abonnements en cours.

10. Nullité partielle

Si une clause est jugée invalide, les autres conservent leur plein effet.

11. Force obligatoire et langue applicable

Les CGV constituent l’accord complet entre Fluenceur et ses utilisateurs. Elles prévalent sur tout échange antérieur.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi entre les parties en cas de litige, d’interprétation ou de divergence entre versions.

Contact :

DIGITSOLUTIONS - Fluenceur

contact@fluenceur.com