Dernière mise à jour : 27 novembre 2025

1. Mentions légales

Éditeur du site : Le site fluenceur.com est édité par DIGITSOLUTIONS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 977 519 586, dont le siège social est situé 2 Allée des Terrasses, 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche, France.

Contact : contact@fluenceur.com

Hébergement : Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Site : https://vercel.com

Propriété intellectuelle :

Tous les contenus du site fluenceur.com (textes, images, logos, éléments graphiques) sont protégés par les lois de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

La marque Fluenceur est enregistrée à l’INPI sous le numéro 5139258.

Protection des données :

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données. Contact : contact@fluenceur.com

2. Objet

Les présentes CGV régissent l’utilisation de Fluenceur, plateforme de marketing d’affiliation permettant aux annonceurs de recruter, activer et récompenser des affiliés, notamment via les réseaux sociaux.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• Annonceur : désigne toute personne morale ou physique agissant à des fins professionnelles (marque, société, agence ou distributeur) utilisant la plateforme Fluenceur pour créer, gérer ou suivre un ou plusieurs programmes d’affiliation.
  Ce terme inclut notamment les marques e-commerce, les agences agissant pour le compte de leurs clients et les annonceurs souhaitant activer des affiliés ou créateurs.
• Affilié : désigne toute personne physique ou morale ayant accepté de participer à un programme d’affiliation proposé par un Annonceur via la plateforme Fluenceur, et susceptible de percevoir une rémunération à la performance.
• Plateforme ou Fluenceur : désigne la solution SaaS exploitée par la société DIGITSOLUTIONS, permettant la création, la gestion et le suivi des programmes d’affiliation, ainsi que le traitement des paiements et commissions associés.

3. Tarification et services

a. Essai gratuit – Freemium (14 jours)

Fluenceur propose une période d’essai gratuite de 14 jours, permettant aux annonceurs de découvrir les principales fonctionnalités de la plateforme sans engagement.

Pendant cette période, l’utilisateur dispose d’un accès limité aux fonctionnalités suivantes :

• Connexion Shopify et Instagram (intégrations indépendantes)
• Identification automatique des créateurs ayant mentionné l’annnonceur sur Instagram
• Consultation des contenus UGC et statistiques associées
• Création et gestion d’un programme d’affiliation
• Invitation manuelle d’affiliés par adresse e-mail

À l’issue de la période d’essai, l’accès aux fonctionnalités est suspendu, sauf souscription à une offre payante.

b. Abonnements payants

Fluenceur propose plusieurs forfaits mensuels sans engagement, adaptés à la taille et aux besoins opérationnels des annonceurs.

Forfait Essentiel – 149 € HT / mois ou 119 € HT/mois (engagement annuel)

• Connexion directe à Shopify pour le tracking automatisé des ventes et commissions
• Intégration Instagram pour la détection des mentions et contenus UGC
• Jusqu’à 3 programmes d’affiliation simultanés
• Invitations illimitées d’affiliés (via email ou mentions Instagram)
• Tableaux de bord simplifié
• Accès au portail affilié sécurisé (suivi des ventes, codes promo, paiements)

Forfait Pro – 299 € HT / mois ou 239 € HT/mois (engagement annuel)

• Toutes les fonctionnalités du plan Essentiel, sans limitation
• La fonctionnalité Discovery - IA
• Tableaux de bord avancés : analyse des performances, ROI et statistiques détaillées

Abonnement sur demande – A partir de 599€ HT / mois

Pour les annonceurs à fort volume, agences multi-annonceurs ou projets nécessitant des intégrations techniques spécifiques, Fluenceur propose une offre sur mesure.

Ce plan inclut notamment :

• Un compte multi-annnonceurs avec gestion centralisée
• Des intégrations personnalisées (open api’s, CRM, etc.)
• La formation des équipes et un accompagnement dédié
• Des paramètres techniques et contractuels ajustables (modes de paiement, reporting, utilisateurs avec rôles multiples)

Les frais de service Fluenceur (5 %) habituellement appliqués sur les commissions versées aux affiliés sont supprimés pour les clients disposant d’un abonnement sur demande.

Les conditions tarifaires et fonctionnelles font l’objet d’un devis spécifique signé entre Fluenceur et le client avant activation du compte.

c. Frais de service

Fluenceur applique des frais de service de 5 % calculés sur le montant de la commission due à chaque affilié.

Ces frais, facturés à l’annonceur au moment du paiement des commissions, s’ajoutent au montant total versé à l’affilié.

Ces frais sont facturés en sus et apparaissent distinctement sur les factures émises par Fluenceur.

Exemple illustratif :

Si un affilié génère une vente d’un montant total de 1 000 € et que l’annonceur a fixé une commission de 10 %, la rémunération due à l’affilié est de 100 €.

Fluenceur applique alors ses frais de service de 5 %, soit 5 € supplémentaires.

Le montant total prélevé à l’annonceur au moment du paiement sera donc de 105 € (100 € pour l’affilié + 5 € de frais de service Fluenceur).

4. Paiement

4.1 Paiement par carte via Stripe. Les abonnements sont reconduits mensuellement. Les frais de service sont automatiquement prélevés à chaque paiement de commission.

4.2 Facturation pour compte de tiers

Acceptation L’Annonceur reconnaît et accepte que Fluenceur émette les factures relatives aux commissions au nom et pour le compte des Affiliés, en vertu d'un mandat de facturation donné par l'Affilié à Fluenceur (conformément à l’article 289 I-3 du Code général des impôts).

Modalités Fluenceur émettra une facture unique ou un document récapitulatif périodique comprenant distinctement :

1. Le montant des commissions dues aux Affiliés (facturées au nom des Affiliés, nettes de TVA ou TTC selon leur statut).
2. Les frais de service de Fluenceur (facturés par Fluenceur avec TVA).

Responsabilité Fluenceur agit en tant qu'intermédiaire technique pour l'émission des factures. L'Annonceur reste seul responsable du paiement des sommes dues et de la vérification de la conformité fiscale des factures reçues au regard de sa propre comptabilité.

5. Résiliation

L’abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment via l’interface utilisateur. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Aucun remboursement partiel ne sera effectué.

Fluenceur peut suspendre l’accès en cas de fraude, violation grave ou abus manifeste.

6. Obligations des utilisateurs

Annonceurs

• Déclarer des informations exactes sur leur activité
• Respecter les règles fiscales et juridiques applicables
• Assurer un paiement conforme des commissions
• Ne pas utiliser Fluenceur à des fins illicites ou frauduleuses

Affiliés

• Respecter les conditions de chaque programme
• Publier des contenus conformes à la loi, à la réalité commerciale, et mentionner la collaboration
• Ne pas créer de trafic frauduleux ni effectuer d’auto-achats

7. Litiges et réclamations

Toute réclamation doit être adressée à contact@fluenceur.com. Fluenceur privilégiera une résolution amiable.

8. Limitation de responsabilité

8.1 Fluenceur agit comme intermédiaire technique :

• N’intervient pas dans les relations contractuelles Annonceurs <> Affiliés
• Ne garantit pas les paiements, contenus ou performances
• N’est pas responsable des dommages directs ou indirects

8.2 Utilisation des contenus UGC (User Generated Content)

Les contenus (photos, vidéos, publications) identifiés via l’intégration à Instagram et rendus accessibles dans l’interface de la Plateforme ne peuvent être utilisés par l’Annonceur qu’à des fins de consultation interne, de qualification des créateurs et de gestion des campagnes.

Tout téléchargement ou réutilisation externe de ces contenus (à des fins commerciales, publicitaires, ou de diffusion publique) est strictement subordonné à l’obtention préalable du consentement exprès et écrit du créateur concerné, par le biais du fil de discussion intégré à la Plateforme ou par tout autre moyen documenté.

Fluenceur n’octroie aucun droit de propriété intellectuelle ou licence sur les contenus affichés. L’Annonceur demeure seule responsable de tout usage illicite ou non autorisé des médias téléchargés, notamment au regard du Code de la propriété intellectuelle ou du droit à l’image.

9. Modification des CGV

Les CGV peuvent être modifiées avec un préavis de 30 jours. L’utilisation continue du service vaut acceptation.

Les modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement aux commandes ou abonnements en cours.

10. Nullité partielle

Si une clause est jugée invalide, les autres conservent leur plein effet.

11. Force obligatoire

Les CGV constituent l’accord total entre Fluenceur et ses utilisateurs. Elles prévalent sur tout échange antérieur.

Langue applicable

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi entre les parties en cas de litige, d’interprétation ou de divergence entre les versions.

Contact :

DIGITSOLUTIONS – Fluenceur

Email : contact@fluenceur.com