Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 08 octobre 2025

La présente Politique de confidentialité (ou “Notice vie privée”) informe les utilisateurs de la plateforme Fluenceur (ci-après « la Plateforme »), éditée par DIGITSOLUTIONS (SAS, capital 1 000 €, RCS Rennes 977 519 586, siège : 2 Allée des Terrasses, 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche), des modalités de collecte, traitement et protection de leurs données personnelles.

Elle s’applique à tous les utilisateurs, qu’ils soient Annonceurs (marques, entreprises) ou Affiliés (créateurs, clients convertis).

En utilisant la Plateforme ou en créant un compte, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette Politique et y consentir dans ses termes.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est DIGITSOLUTIONS – Fluenceur

contact@fluenceur.com

Si un Délégué à la Protection des Données (DPO) est désigné, ses coordonnées peuvent être ajoutées ici.

2. Catégories d’utilisateurs & traitements spécifiques

Nous traitons les données de :

Annonceurs** : pour créer et gérer leurs campagnes, facturation, suivi des affiliés, statistiques

Affiliés** : pour gérer leur compte affilié, suivi de performances, paiements, communication

Certaines données et traitements varient selon votre statut. Vous trouverez les détails ci-après.

3. Finalités du traitement & données collectées

3.1 Finalités

Nous collectons et traitons vos données pour :

Création, gestion et authentification des comptes utilisateurs

Administration des programmes d’affiliation, calcul des commissions, paiements

Communication (emails, notifications)

Analyse d’usage, amélioration de la Plateforme

Lutte contre la fraude, sécurité et gestion des litiges

Statistiques d’audience, cookies analytiques

3.2 Données collectées

Selon les cas, les données peuvent inclure :

Identité : nom, prénom, email, mot de passe

Données professionnelles : nom de l’entreprise, SIRET, secteur d’activité

Données de navigation : adresse IP, type de terminal, pages consultées

Données financières / transactionnelles : montants, commissions, relevés Stripe

Communications, logs d’API, historique de consentement

4. Base légale et consentement

Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements reposent sur :

L’exécution d’un contrat (CGU / CGV) ;

Le respect d’une obligation légale ;

L’intérêt légitime (sécurité, prévention de fraude, amélioration) ;

Le consentement (notamment pour cookies marketing, communication commerciale).

Nous conservons la preuve du consentement (horodatage, identifiant, finalité acceptée) conformément à l’article 7 du RGPD.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, plus les délais légaux ou de prescription. Certaines données (comptabilité, facturation) peuvent être conservées jusqu’à 10 ans, selon obligations fiscales.

6. Destinataires & sous-traitants

Vos données peuvent être accessibles à :

Services internes habilités de Fluenceur

Sous-traitants techniques : Stripe, Vercel, CRM, outils d’analyse

Autorités administratives ou judiciaires selon obligations légales

Chaque sous-traitant est soumis à un contrat garantissant la sécurité et confidentialité des données.

7. Transferts hors Union européenne

Lorsque des données sont transférées hors UE (par exemple via l’hébergement Vercel aux États-Unis), nous mettons en œuvre des garanties adéquates : clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, mécanismes de protection, etc.

8. Droits des utilisateurs

Vous disposez des droits suivants (RGPD) :

Droit d’accès

Droit de rectification

Droit à l’effacement

Droit à la limitation du traitement

Droit à la portabilité

Droit d’opposition

Droit de retirer votre consentement à tout moment

contact@fluenceur.com. Vous avez également le droit de saisir la CNIL si vous estimez vos droits non respectés.

9. Cookies & traceurs

La Plateforme utilise des cookies pour :

Le fonctionnement essentiel

L’analyse (Google Analytics ou équivalent)

Le marketing (avec consentement)

Lors de votre première visite, un bandeau demande votre consentement explicite (bouton “Accepter” + “Refuser”). Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment via le paramétrage des cookies.

10. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables :

Chiffrement (TLS / HTTPS)

Contrôles d’accès

Sauvegardes sécurisées

Formation des collaborateurs

Audits et tests réguliers

En cas de violation de données (data breach), nous informerons promptement les autorités compétentes et les personnes concernées selon la réglementation applicable.

11. Transparence sur les frais (pour les affiliés)

Pour garantir la transparence contractuelle :

Bien que les frais de service Fluenceur (5 %) soient appliqués à l’Annonceur, l’Affilié est informé que le montant débité est la commission + ces frais.

Le montant visible dans le portail affilié représente la rémunération nette effectivement due à l’Affilié, sans autre retenue.

12. Modifications de la politique

Cette politique peut être modifiée. Les changements substantiels seront notifiés (par email ou via la plateforme). L’utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation de la nouvelle version.

13. Nullité partielle

Si une clause de cette politique est jugée invalide, les autres restent applicables.

14. Version applicable & preuve d’acceptation

La version en vigueur est celle accessible sur la Plateforme. Nous conservons l’historique horodaté des versions acceptées par chaque utilisateur.